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Le point sur la norme Euro-3 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Au 1er janvier 2007 les normes Euro-3 s’appliquent aux deux roues des plus de 50 cm3. Pour tenir compte du marché et assurer une transition en douceur, certaines modalités sont mises en place. Le principe.
Tout véhicule immatriculé à partir du 1er janvier 2007 doit être conforme à l’Euro 3. Tout autre modèle, c'est-à-dire ceux qui ne sont que conformes au règlement Euro 2 devraient être immatriculés avant le 31 décembre 2006.

Une extension
Les modèles non conformes à l’Euro 3 et vendus à moins de 5000 unités en Europe pourront être vendus et immatriculés jusqu’au 31 décembre 2007.
La déclaration est faite à la DSCR par le constructeur sous la forme d’une attestation signée par l'autorité nationale qui a procédé à la réception CE des machines que la marque vend à moins de 5000 unités dans l'Union Européenne.

Une dérogation
Pour tous les modèles non conformes à l’Euro 3 et vendus à plus de 5000 unités en Europe ou pour lesquels le constructeur ne présentera pas d’attestation de vente à moins de 5000 unités (modèles anciens). Le constructeur remettra à la DSCR la liste des châssis pour lesquels il demande la dérogation. Le nombre de véhicules bénéficiant de la dérogation ne peut être supérieur à 10% du nombre de véhicules immatriculés par la marque en 2006.


Les normes et les valeurs admises

 g/km COHC  NOx
 pré Euro-1 50 10 
 Euro-1 13 3 0,3
 Euro-2 5,5 1 0,3
 Euro-3 2 0,3 0,15



 
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