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Janvier 2011: Nouvelles règles 125 et Tricycles Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Index de l'article
Janvier 2011: Nouvelles règles 125 et Tricycles
R311-1: Catégories de véhicules
R221-8: Equivalence permis B
Quels arguments pour cette réforme?
arrêté du ministère des transports 
Le programme de la formation de 7 heures
Mise en oeuvre par la Gendarmerie

Le code de la route est fréquemment modifié afin de s'adapter aux évolutions du parc de véhicules et à l'augmentation du nombre des usagers de la route.

Pour le 01/01/2011, il prévoit de nouvelles mesures plus particulièrement destinées à la communauté des « 2RM et 3 RM ». Ces mesures modifient la possibilité de conduite des 2 et 3RM pour les détenteurs du permis B, sauf pour ceux ayant eu le permis B avant le 1er mars 1980 (voir en bas de page)

Certains y ont vu la fin de l’équivalence du permis B pour piloter une 125 cm3 ou un tricycle du type MP3 LT.

 

Qu’en est-il exactement :

 

Rappelons tout d’abord que les catégories de véhicules ont été redéfinies depuis 2009. L'article R311-1 qui en traite sera également modifié au 01/01/ 2001. Vous pouvez lire la partie qui concerne les 2RM et 3RM en page 2.

 

Retenons que les 2 RM d'une cylindrée située entre 50 et125 cm3 , sont baptisés « motocyclette légère » et sont classés dans la catégorie L3e. Cette catégorie concerne également les MP3 125 RL dont l’écartement des roues avant permet leur homologation dans la catégorie 2 roues.

 

Les 3 roues à moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3, baptisés Tricycle à moteur », sont classés dans la catégorie L5e. L’écartement supérieur des roues avant des MP3 LT permet leur homologation dans cette catégorie qui autorise, sous conditions, leur conduite par les possesseurs du permis B sans être détenteur du permis A.

Les 2 roues à moteur, d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 sont baptisés « motocyclette » et eux aussi classés dans la catégorie L3e (L4e si side-car).

On voit donc que l'équivalence du permis B pour les catégories L3e et L5e est maintenue.

 

En revanche, L’article R. 221-8 qui traite des délivrances et catégories apporte quelques subtilités. Le texte en est visible en page 3.

Le nouveau texte impose en effet une double condition pour bénéficier de l’équivalence permis B:

-  Détenir le permis B depuis au moins deux ans.

- Avoir suivi une formation pratique.

Cependant, en ce qui concerne la conduite d'un 2RM, les conducteurs détenteurs du permis B, qui justifieraient de la pratique de la conduite d’une motocyclette légère entre le 01/01/2006 et le 01/01/2011, seront dispensés de l’obligation de formation pratique. En revanche ils devront détenir le permis B depuis deux ans au minimum.

De plus, en ce qui concerne les Tricycles, les conducteurs détenteurs du permis B, qui justifieraient de la pratique de la conduite d’un véhicule de la catégorie L5e  entre le 01/01/2006 et le 01/01/2011, seront dispensés de l’obligation de formation pratique ET de l’obligation d’ancienneté du permis B.

Dans les deux cas, le texte précise : « La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée. ». 

On voit donc que si l'équivalence est assortie de conditions, le législateur a tenu compte de l'expérience acquise par les utilisateurs. On voit également que le nouveau texte distingue le cas des 2RM et des 3RM en accordant une équivalence « facilitée » à ces derniers. Peut-être la reconnaissance du caractère spécifique du tricycle et d'une meilleure stabilité.

 

On notera enfin que « la pratique de la conduite » n’est pas assortie d’une notion de durée et que le fait d’avoir assuré un véhicule pour un mois dans la période considérée suffit. Il semble donc conseillé de conserver ses attestations d'assurance.

 

Retenons cependant que le texte comprend un paragraphe final rédigé ainsi : « IV. – Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d’application des II et III. ».

 Cet arrêté a été publié au JORF le 24/12/2010. Voir détails en page 5.

IMPORTANT: Il faut souligner que cette formation de 7 heures n'est pas exigée des titulaires d'un permis valable pour la catégorie concernée. Ainsi, les possesseurs du permis B obtenu avant le 1er mars 1980 et sur lequel figure la mention "motocyclette légère validée", sont dispensés de cette formation.



 
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